Un contrat d’intérim, ça ressemble à quoi ?
Le contenu d’un contrat d’intérim
Le contrat d’intérim est conclu entre l’entreprise de travail temporaire (ETT) et l’entreprise utilisatrice (EU). Il s’agit du contrat de mise à disposition.
Les mentions ci-après doivent y figurer :
- le motif du recours à un salarié temporaire ;
- le terme de la mission (ou sa durée minimale) ;
- le cas échéant, la clause prévoyant la possibilité de modifier le terme de la mission dans les conditions prévues aux articles L. 1251-30 et L. 1251-31 du code du travail. Cette disposition s’applique également à l’avenant prévoyant le renouvellement du contrat de mise à disposition ;
- les caractéristiques particulières du poste de travail à pourvoir et, notamment si celui-ci figure sur la liste des postes présentant des risques particuliers pour la santé ou la sécurité des salariés prévue à l’article L. 4154-2 du code du travail ;
- la qualification professionnelle exigée ;
- le lieu de la mission ;
- l’horaire de travail ;
- les modalités de la période d’essai éventuelle ;
- la nature des équipements de protection individuelle que l’intérimaire doit utiliser et, le cas échéant, l’indication que ceux-ci sont fournis par l’entreprise de travail temporaire ;
- le montant de la rémunération que percevrait après période d’essai dans l’entreprise utilisatrice un salarié de qualification équivalente occupant le même poste, avec ses différentes composantes y compris, s’il en existe, les primes et accessoires de salaire ;
- le nom et l’adresse de l’organisme qui a délivré une garantie financière à l’entreprise de travail temporaire ;
- Le contrat doit aussi mentionner que l’embauche du salarié par l’entreprise utilisatrice à l’issue de la mission n’est pas interdite, et peut préciser les modalités d’embauche.
Le salarié intérimaire et l’entreprise de travail temporaire doivent également signer un contrat, appelé contrat de mission qui, outre toutes les mentions précitées, doit également préciser les mentions ci-après :
- la qualification professionnelle du salarié intérimaire ;
- les modalités de la rémunération ;
- une clause indiquant que le rapatriement est à la charge de l’entreprise de travail temporaire si la mission n’est pas effectuée en métropole ;
- le nom et l’adresse de la caisse complémentaire et de l’organisme de prévoyance dont relève l’entreprise de travail temporaire.
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