La présence d’un pharmacien en officine : une obligation !
Pourquoi un docteur en pharmacie est indispensable dans l'officine ?
La présence d’un docteur en pharmacie dans votre officine est non seulement une obligation légale mais aussi une nécessité pour assurer la qualité des soins et des services offerts aux patients. Conformément au Code de la Santé publique, une officine ne peut rester ouverte sans la présence de son titulaire, sauf en cas de remplacement régulier.
Les obligations légales à ne pas négliger
Le Code de la Santé publique impose au pharmacien titulaire d’une licence d’officine d’exercer personnellement la profession. L'article R. 4235-13 stipule que le pharmacien doit "exécuter lui-même les actes professionnels" ou "en surveiller attentivement l'exécution s'il ne les accomplit pas lui-même".
Cette obligation légale s’applique en tout temps, que ce soit pour les congés, une courte absence pour aller à un rendez-vous comptable ou médical. Même pour se former, il faut se faire remplacer en officine. Il n’y a aucune excuse valable aux yeux des contrôleurs.
En pratique, il est possible pour vous, pharmacien titulaire, de ne pas être présent en permanence à la pharmacie, à condition que vous contrôliez l'exécution des missions. Pour cela, vous devez vous faire remplacer ou être assisté par un pharmacien salarié, dont le contrat de travail précise explicitement qu'il vous représente en votre absence. Le Code de la Santé publique précise que le préparateur peut uniquement "assister le pharmacien" et exécuter ses tâches sous "son contrôle effectif". Par conséquent, le préparateur ne peut pas être laissé seul.
Qui peut remplacer le titulaire d'officine en son absence ?
Selon la durée du remplacement, les profils pouvant remplacer un pharmacien titulaire en officine varient.
Remplacement inférieur à 1 mois
Les profils pouvant remplacer un pharmacien titulaire sont au nombre de 5 :
- un pharmacien co-titulaire de la même officine,
- un pharmacien adjoint de la même officine,
- un pharmacien inscrit à l’Ordre en section D et n'ayant pas d'autre activité professionnelle pendant la durée du remplacement,
- un étudiant en pharmacie ayant validé sa cinquième année d’études, ainsi que ses 6 mois de stage de pratique professionnelle. Il doit également posséder un certificat de remplacement en cours de validité, établi par le Conseil Régional de l’Ordre des Pharmaciens. Attention, ce dernier n’est valable qu’un an sur l’ensemble du territoire français, renouvelable sur justification de la poursuite des mêmes études.
- un pharmacien ayant sollicité son inscription au tableau de l'une des sections de l'ordre national des pharmaciens en attendant qu'il soit statué sur sa demande, et n'ayant pas d'autre activité professionnelle pendant la durée du remplacement.
Remplacement entre 1 et 4 mois
4 profils différents peuvent effectuer le remplacement :
- un pharmacien adjoint de la même officine,
- un pharmacien inscrit à l’Ordre en section D et n'ayant pas d'autre activité professionnelle pendant la durée du remplacement,
- un étudiant en pharmacie : mêmes conditions qu’évoquées au-dessus,
- un pharmacien ayant sollicité son inscription au tableau de l'une des sections de l'ordre national des pharmaciens en attendant qu'il soit statué sur sa demande, et n'ayant pas d'autre activité professionnelle pendant la durée du remplacement.
Remplacement supérieur à quatre mois
Seuls deux profils sont habilités à remplacer le titulaire :
- un pharmacien adjoint de la même officine,
- un pharmacien inscrit à l’Ordre en section D et n'ayant pas d'autre activité professionnelle pendant la durée du remplacement.
Les risques de laisser votre préparateur seul au comptoir
Il est compréhensible de vouloir laisser les préparateurs seuls au comptoir, surtout en période de pénurie de personnel. Cependant, cette pratique est non seulement illégale, mais elle comporte aussi des risques significatifs pour la santé publique et la sécurité des patients. Laisser un préparateur seul en officine est une pratique interdite qui peut entraîner des sanctions sévères. Vous, titulaire, encourez une sanction disciplinaire allant du blâme à l’interdiction d’exercer, mais également une sanction pénale pouvant aller jusqu’à 75 000 € d’amende.
De plus, en cas de litige avec un patient, l'assureur en responsabilité civile de la pharmacie refusera probablement d'indemniser la victime, car ces contrats incluent généralement l'obligation de respecter la réglementation en vigueur.
La chambre de discipline de l'Ordre des pharmaciens a rappelé à plusieurs reprises que "si le pharmacien titulaire ne peut pas se faire remplacer par un confrère, il doit fermer sa pharmacie".
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Pour éviter toutes ces complications et rester serein, pensez à faire appel à un remplaçant qualifié. Selon l'article L580 modifié par la Loi 75-1226, une officine peut être gérée par un remplaçant dûment autorisé. Chez 24/7 Services, nous nous assurons de respecter l’obligation légale du diplôme et de l’inscription à l’ordre des pharmaciens.
Nos docteurs en pharmacie et pharmaciens non thésés sont tous autorisés à remplacer un titulaire. Tous ont été recrutés pour leurs aptitudes particulières telles que l’adaptabilité et la flexibilité, nécessaires pour être opérationnels dès leur de prise de poste.
24/7 Services est capable de répondre à des besoins planifiés comme à des urgences de dernière minute. Notre équipe peut intervenir pour des périodes courtes, comme 4 heures (pour justement aller à vos rendez-vous), ou pour des durées plus longues comme 1 jour, 1 semaine ou même 4 mois. Avec 24/7 Services, vous assurez la continuité de votre service tout en respectant les obligations légales.
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